Title: Repertoire général des textes validé Author: Liste des conventions collectives. L’avis affiché sur les lieux de travail. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Les 9 dossiers d’OPCO sur la bonne voie pour être validés par la ministre au 25 janvier 2019. Convention Collective Agri-Forêts juin-14 Convention Collective BTP 08 aout 1992 Convention Collective Banques, Assurances juin-11 ... LISTE ET TARIFS DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DIVERS DOCUMENTS DISPONIBLES A UNICONGO. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . La convention collective s’applique pour une durée minimale de un an et prend effet dès lors que deux exemplaires de la-dite convention collective, les annexes, les lettres d’entente et autres documents à joindre sont déposés auprès du ministre responsable de l’application du Code du Travail. Liste des OPCO par Convention Collective (IDCC) Recherchez votre OPCO à partir de votre branche; Page mise à jour le 25 janvier 2019. Le comité de soutien a les mandats suivants : Si vous appartenez à une branche (ou convention collective) qui a mis en place des obligations (niveaux de garantie minimum en santé et/ou prévoyance), vous devez les respecter. Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. L’employeur fait figurer sur les lieux de travail l’intitulé de la convention collective et des accords collectifs applicables dans l’entreprise. A chaque convention collective correspond une fiche Acemo. Toutes les entreprises embauchant au moins une personne doivent appliquer une convention collective régissant le droit des salariés. The collective agreement of cegep teachers is negotiated at three levels. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. A noter : Les structures ayant pour code NAF/APE : 59.11A ; 59.11B ; 59.11C ; 59.12Z ; 59.20Z ; 90.01Z ont le choix entre plusieurs conventions. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les employeurs ou groupements d’employeurs. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Disponible au format PDF en téléchargement ou livre. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Cet article dresse la liste des conventions collectives en France par numéro au Journal ... 3021 commerce à prédominance alimentaire cette convention a été remplacée par la convention collective du 12 juillet 2001 du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure nº 3305). Liste des conventions collectives et de leur code IDCC. Liste chronologique des textes Liste des signataires Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local PREAMBULE - Champ d’application (art. La convention collective peut prévoir des jours de congés supplémentaires et également prendre des dispositions sur les périodes de référence pour solder ses congés, ... Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale des casinos - IDCC 2257 : Liste des OPCA par convention collective. Voici la grille de salaire de la convention collective SYNTEC pour 2019 - Entrepreneur trouvez les bonnes assurances et … Les dispositions principales de la convention collective aéronautique. la liste des conventions pour la lettre C. Convention collective : Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie Convention collective. Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturel, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, espaces de vie sociale. La grille de classification (ou fiche Acemo) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. ). Table de correspondance entre grille de classification et convention collective, Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - décembre (...), Table de correspondance entre grille de classification et convention (...), France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Cette page regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. La présente convention collective s’inscrit dans le cadre de nouvelles pratiques en matière de relations de travail et se veut le reflet de l’importance que l’entreprise accorde à ses partenaires syndicaux dans la réalisation de sa mission et l’atteinte de ses objectifs. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? ... Liste des signataires (pdf - 120,44 ko) Préambule (pdf - 302,59 ko)