Consultez le cadastre de Bressuire grâce à cette carte interactive. Les plans napoléoniens (1808-1848), les matrices cadastrales antérieures à la rénovation, soit selon les communes entre 1930 et 1975. Droit d'utilisation des données numérisées. Décidé par Napoléon 1er en 1807, le cadastre parcellaire a été terminé dans l'Aube en 1842. Cadastre napoléonien de Pontoise. Vosges. Plans du cadastre napoléonien Ancien cadastre dit cadastre napoléonien Le cadastre napoléonien – ou ancien cadastre – a été réalisé dans toutes les communes de France entre 1808 et 1850, dans le but de lever équitablement l’impôt foncier. En France, le cadastre est institué avec la loi du 15 septembre 1807 par Napoléon Ier.Les registres (matrices) et les plans du cadastre dit "napoléonien" constituent un outil juridique et fiscal dont l'ojectif est d'établir l'assiette de l'impôt des propriétés bâties et non bâties, et d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières. C’était un outil juridique et fiscal, destiné à permettre la répartition équitable des impôts fonciers entre les contribuables. Pour plus de détails voir le Guide WMS § 2.2.2 et 2.3. Répertoire méthodique du cadastre napoléonien. Guide de lecture du cadastre napoléonien . Haute-Vienne. Cadastre rénové et moderne Cadastre rénové à partir de 1930 par opposition au cadastre ancien dit napoléonien. Les plans numérisés sont en général les plans « minute » ou plans d’origine de la rénovation. Il comporte des plans (tableaux d’assemblage, feuilles par section), des matrices, où chaque propriétaire à un compte ouvert à son nom (classement par ordre alphabétique des noms) et des états de section (où les propriétés sont présentées dans l’ordre des sections). La réservation d'une place est obligatoire. Né de la loi de finances du 15septembre 1807, commencé dès l’année suivante, le cadastre parcellaire dit «napoléonien » en référence à l’époque de ses origines fut et demeure une réussite. Visualisation des images Pour visualiser les résultats, utiliser l'ascenseur. La terre a constitué, dès l'origine des sociétés, le refuge essentiel de la richesse individuelle. Ils sont restés d’actualité jusqu’à la création du cadastre rénové, dans la seconde moitié du XXe siècle. Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de … Ils ont été réalisés en 2 campagnes successives : 1808 puis sous la Restauration. Hauts-de-Seine. Vaucluse : cadastre napoléonien, cadastre géoréférencé, catalogue des plans des bâtiments départementaux. Choisissez votre commune puis cliquez sur "Rechercher". accueil > documents en ligne> plan cadastral napoléonien : Archives en ligne. Archives en ligne. Archives départementales du Val-d'Oise, 3P 1135. Plus de 8700 plans anciens dits napoléoniens et leurs états de section. Faire un double clic sur le document qui vous intéresse. Le cadastre napoléonien. Le premier cadastre français, cadastre parcellaire, centralisé, connu sous le nom de « cadastre napoléonien » ou encore d’« ancien cadastre », fut institué par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé dans la première moitié du XIX e siècle. Le cadastre napoléonien – ou ancien cadastre – a été réalisé dans toutes les communes de France entre 1808 et 1850, dans le but de lever équitablement l’impôt foncier. Vendée : cadastre napoléonien, plans des dunes et forêts domaniales. Cadastre napoléonien; Registres matricules; Généalogie; Carte de Belleyme; Bibliothèque numérique du Périgord; Autres collections d'archives; Gérer vos archives. Le cadastre rénové . Le cadastre napoléonien en ligne pour les Deux-Sèvres. Les plans du cadastre lotois ont été levés entre 1808 (Lalbenque) et 1842 (Saint-Géry). Vous trouverez dans cette rubrique : - les plans du cadastre dit "napoléonien" des communes du département de la Haute-Vienne, levés entre 1808 et … Les quelque 2 … Deux-Sèvres; Vienne; Inventaires en ligne. Plans du Cadastre moderne « La Direction générale des Finances publiques a lancé en 2002 un projet national de dématérialisation de l'ensemble des 602 1888 feuilles du plan cadastral français. Pour répartir équitablement un prélèvement sur les produits de cette richesse, la loi organique du 15 septembre 1807 prescrit la confection d'un cadastre général parcellaire. Sont consultables en ligne, pour chaque commune de l’Allier, le tableau d’assemblage et les feuilles par section. Essonne. Utile, le cadastre napoléonien de toutes les communes des Deux-Sèvres est disponible en ligne ! La réservation d'une place est obligatoire. Accès rapide au menu; Accès rapide au contenu; Accès rapide à la recherche; Accueil; Rechercher. En consultant les documents numériques mis en ligne par les archives départementales de l’Ariège, les internautes s'engagent à faire uniquement un usage privé des documents mis à leur disposition, conformément aux termes de la licence simple de réutilisation. Â, Configuration minimale requise pour la consultation, Selectionnez une commune avec le menu déroulant. Moteur général; Etat général des fonds; Bibliothèque; Fonds intéressant les communes ; Fonds audiovisuels; Fiches producteurs; Apprendre à cherche Celui-ci apparaît en pleine page. Ces plans ont été réalisés entre 1808 et 1846 (quelques plans sont antérieurs ou non datés). Chaque plan représente le territoire communal en parcelles correspondant à une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire. Ces plans sont établis en Ardèche entre 1808 et 1847. Cadastre parcellaire napoléonien des communes du Val-d'Oise : copie des plans-minutes. Fermeture annuelle : 1ère quinzaine d'août, Lundi au vendredi sur réservation uniquement : 9:00 - 13:00, 3 P 1/1-8 ; 3 P 2/1-9 ; 3 P 3/1-8 ; 3 P 4/1-12 ; 3 P 5/1-23 ; 3 P 6/1-14 ; 3 P 7/1-12 ; 3 P 8/1-11 ; 3 P 9/1-8 ; 3 P 10/1-20 ; 3 P 11/1-15 ; 3 P 12/1-3 ; 3 P 13/1-11 ; 3 P 14/1-24 ; 3 P 15/1-19 ; 3 P 16/1-7 ; 3 P 17/1-19 ; 3 P 18/1-6 ; 3 P 19/1-8 ; 3 P 20/1-11 ; 3 P 21/1-19 ; 3 P 22/1-11 ; 3 P 23/1-, 3 P 1/1-8 ; 3 P 2/1-9 ; 3 P 3/1-8 ; 3 P 4/1-12 ; 3 P 5/1-23 ; 3 P 6/1-14 ; 3 P 7/1-12 ; 3 P 8/1-11 ; 3 P 9/1-8 ; 3 P 10/1-20 ; 3 P 11/1-15 ; 3 P 12/1-3 ; 3 P 13/1-11 ; 3 P 14/1-24 ; 3 P 15/1-19 ; 3 P 16/1-7 ; 3 P 17/1-19 ; 3 P 18/1-6 ; 3 P 19/1-8 ; 3 P 20/1-11 ; 3 P 21/1-19 ; 3 P 22/1-11 ; 3 P 23/1-6 ; 3 P 24/1-4 ; 3 P 25/1-16 ; 3 P 26/1-9 ; 3 P 27/1-7 ; 3 P 28/1-12 ; 3 P 29/1-8 ; 3 P 30/1-11 ; 3 P 31/1-4 ; 3 P 32/1-10 ; 3 P 33/1-8 ; 3 P 34/1-12 ; 3 P 35/1-11 ; 3 P 36/1-15 ; 3 P 37/1-13 ; 3 P 38/1-5 ; 3 P 39/1-12 ; 3 P 40/1-13 ; 3 P 41/1-5 ; 3 P 42/1-6 ; 3 P 43/1-8 ; 3 P 44/1-6 ; 3 P 45/1-6 ; 3 P 46/1-7 ; 3 P 47/1-9 ; 3 P 48/1-14 ; 3 P 49/1-10 ; 3 P 50/1-10 ; 3 P 51/1-6 ; 3 P 52/1-16 ; 3 P 53/1-8 ; 3 P 54/1-7 ; 3 P 55/1-7 ; 3 P 56/1-5 ; 3 P 57/1-10 ; 3 P 58/1-5 ; 3 P 59/1-4 ; 3 P 60/1-9 ; 3 P 61/1-13 ; 3 P 62/1-7 ; 3 P 63/1-11 ; 3 P 64/1-14 ; 3 P 65/1-5 ; 3 P 66/1-15 ; 3 P 67/1-12 ; 3 P 68/1-11 ; 3 P 69/1-9 ; 3 P 70/1-5 ; 3 P 71/1-9 ; 3 P 72/1-3 ; 3 P 73/1-8 ; 3 P 74/1-16 ; 3 P 75/1-5 ; 3 P 76/1-19 ; 3 P 77/1-12 ; 3 P 78/1-11 ; 3 P 79/1-8 ; 3 P 80/1-9 ; 3 P 81/1-6 ; 3 P 82/1-15 ; 3 P 83/1-4 ; 3 P 84/1-19 ; 3 P 85/1-6 ; 3 P 86/1-21 ; 3 P 87/1-14 ; 3 P 88/1-8 ; 3 P 89/1-16 ; 3 P 90/1-13 ; 3 P 91/1-16 ; 3 P 92/1-7 ; 3 P 93/1-10 ; 3 P 94/1-8 ; 3 P 95/1-23 ; 3 P 96/1-12 ; 3 P 97/1-4 ; 3 P 98/1-11 ; 3 P 99/1-8 ; 3 P 100/1-7 ; 3 P 101/1-27 ; 3 P 102/1-15 ; 3 P 103/1-15 ; 3 P 104/1-10 ; 3 P 105/1-15 ; 3 P 106/1-29 ; 3 P 107/1-10 ; 3 P 108/1-9 ; 3 P 109/1-4 ; 3 P 110/1-9 ; 3 P 111/1-7 ; 3 P 112/1-13 ; 3 P 113/1-10 ; 3 P 114/1-4 ; 3 P 115/1-5 ; 3 P 116/1 ; 3 P 117/1-8 ; 3 P 118/1-5 ; 3 P 119/1-6 ; 3 P 120/1-9 ; 3 P 121/1-10 ; 3 P 122/1-11 ; 3 P 123/1-12 ; 3 P 124/1-7 ; 3 P 125/1-6 ; 3 P 126/1-5 ; 3 P 127/1-6 ; 3 P 128/1-6 ; 3 P 129/1-9 ; 3 P 130/1-8 ; 3 P 131/1-8 ; 3 P 132/1-13 ; 3 P 133/1-5 ; 3 P 134/1-13 ; 3 P 135/1-11 ; 3 P 136/1-5 ; 3 P 137/1-24 ; 3 P 138/1-5 ; 3 P 139/1-6 ; 3 P 140/1-8 ; 3 P 141/1-4 ; 3 P 142/1-7 ; 3 P 143/1-9 ; 3 P 144/1-7 ; 3 P 145/1-4 ; 3 P 146/1-14 ; 3 P 147/1-14 ; 3 P 148/1-5 ; 3 P 149/1-6 ; 3 P 150/1-6 ; 3 P 151/1-11 ; 3 P 152/1-4 ; 3 P 153/1-19 ; 3 P 154/1-6 ; 3 P 155/1-7 ; 3 P 156/1-27 ; 3 P 157/1-6 ; 3 P 158/1-8 ; 3 P 159/1-4 ; 3 P 160/1-11 ; 3 P 161/1-24 ; 3 P 162/1-5 ; 3 P 163/1-16 ; 3 P 164/1-6 ; 3 P 165/1-15 ; 3 P 166/1-8 ; 3 P 167/1-15 ; 3 P 168/1-5 ; 3 P 169/1-15 ; 3 P 170/1-13 ; 3 P 171/1-5 ; 3 P 172/1-9 ; 3 P 173/1-4 ; 3 P 174/1-6 ; 3 P 175/1-14 ; 3 P 176/1-13 ; 3 P 177/1-14 ; 3 P 178/1-4 ; 3 P 179/1-11 ; 3 P 180/1-16 ; 3 P 181/1-14 ; 3 P 182/1-14 ; 3 P 183/1-6 ; 3 P 184/1-5 ; 3 P 185/1-25 ; 3 P 186/1-10 ; 3 P 187/1-7 ; 3 P 188/1-9 ; 3 P 189/1-16 ; 3 P 190/1-13 ; 3 P 191/1-9 ; 3 P 192/1-8 ; 3 P 193/1-8 ; 3 P 194/1-10 ; 3 P 195/1-5 ; 3 P 196/1-4 ; 3 P 197/1-4 ; 3 P 198/1-14 ; 3 P 199/1-4 ; 3 P 200/1-22 ; 3 P 201/1-7 ; 3 P 202/1-14 ; 3 P 203/1-13 ; 3 P 204/1-34 ; 3 P 205/1-4 ; 3 P 206/1-7 ; 3 P 207/1-6 ; 3 P 208/1-27 ; 3 P 209/1-13 ; 3 P 210/1-4 ; 3 P 211/1-15 ; 3 P 212/1-6 ; 3 P 213/1-8 ; 3 P 214/1-20 ; 3 P 215/1-10 ; 3 P 216/1-9 ; 3 P 217/1-12 ; 3 P 218/1-4 ; 3 P 219/1-4 ; 3 P 220/1-10 ; 3 P 221/1-15 ; 3 P 222/1-10 ; 3 P 223/1-8 ; 3 P 224/1-5 ; 3 P 225/1-7 ; 3 P 226/1-14 ; 3 P 227/1-12 ; 3 P 228/1-7 ; 3 P 229/1-6 ; 3 P 230/1-4 ; 3 P 231/1 ; 3 P 232/1-4 ; 3 P 233/1-31 ; 3 P 234/1-7 ; 3 P 235/1-4 ; 3 P 236/1-3 ; 3 P 237/1-10 ; 3 P 238/1-6 ; 3 P 239/1-12 ; 3 P 240/1-12 ; 3 P 241/1-23 ; 3 P 242/1-7 ; 3 P 243/1-11 ; 3 P 244/1-6 ; 3 P 245/1-6 ; 3 P 246/1-5 ; 3 P 247/1-4 ; 3 P 248/1-7 ; 3 P 249/1-15 ; 3 P 250/1-5 ; 3 P 251/1-14 ; 3 P 252/1-14 ; 3 P 253/1-10 ; 3 P 254/1-10 ; 3 P 255/1-7 ; 3 P 256/1-18 ; 3 P 257/1-5 ; 3 P 258/1-5 ; 3 P 259/1-14 ; 3 P 260/1-4 ; 3 P 261/1-6 ; 3 P 262/1-5 ; 3 P 263/1-19 ; 3 P 264/1-10 ; 3 P 265/1-8 ; 3 P 266/1-7 ; 3 P 267/1-13 ; 3 P 268/1-7 ; 3 P 269/1-8 ; 3 P 270/1-7 ; 3 P 271/1-4 ; 3 P 272/1-6 ; 3 P 273/1-8 ; 3 P 274/1-10 ; 3 P 275/1-8 ; 3 P 276/1-10 ; 3 P 277/1-17 ; 3 P 278/1-6 ; 3 P 279/1-8 ; 3 P 280/1-5 ; 3 P 281/1-20 ; 3 P 282/1-12 ; 3 P 283/1-4 ; 3 P 284/1-21 ; 3 P 285/1-5 ; 3 P 286/1-12 ; 3 P 287/1-11 ; 3 P 288/1-17 ; 3 P 289/1-5 ; 3 P 290/1-9 ; 3 P 291/3 ; 3 P 292/1-7 ; 3 P 293/1-8 ; 3 P 294/1-19 ; 3 P 295/1-42 ; 3 P 296/1-11 ; 3 P 297/1-11 ; 3 P 298/1-10 ; 3 P 299/1-6 ; 3 P 300/1-8 ; 3 P 301/1-8 ; 3 P 302/1-19 ; 3 P 303/1-7 ; 3 P 304/1-16 ; 3 P 305/1-10 ; 3 P 306/1-17 ; 3 P 307/1-6 ; 3 P 308/1-15 ; 3 P 309/1-11 ; 3 P 310/1-8 ; 3 P 311/1-11 ; 3 P 312/1-4 ; 3 P 313/1-9 ; 3 P 314/1-16 ; 3 P 315/1-20 ; 3 P 316/1-6 ; 3 P 317/1-11 ; 3 P 318/1-7 ; 3 P 319/1-10 ; 3 P 320/1-12 ; 3 P 321/1-15 ; 3 P 322/1-4 ; 3 P 323/1-18 ; 3 P 324/1-9 ; 3 P 325/1-9 ; 3 P 326/1-6 ; 3 P 327/1-8 ; 3 P 328/1-24 ; 3 P 329/1-9 ; 3 P 330/1-6 ; 3 P 331/1-13 ; 3 P 332/1-8 ; 3 P 333/1-7 ; 3 P 334/1-4 ; 3 P 335/1-6 ; 3 P 336/1-9 ; 3 P 337/1-6 ; 3 P 338/1-9 ; 3 P 339/1-5 ; 3 P 340/1-7 ; 3 P 341/1-21 ; 3 P 342/1-10 ; 3 P 343/1-12 ; 3 P 344/1-19 ; 3 P 345/1-6 ; 3 P 346/1-11 ; 3 P 347/1-14 ; 3 P 348/1-10 ; 3 P 349/1-9 ; 3 P 350/1-12 ; 3 P 351/1-6 ; 3 P 352/1-17 ; 3 P 353/1-7 ; 3 P 354/1-7 ; 3 P 355/1-9 ; 3 P 356/1-12 ; 3 P 357/1-13 ; 3 P 358/1-4, L'utilisation de nos ressources pédagogiques. Toutes les informations ici. Conseils pour les administrations (hors communes) Conseils pour les communes; Conseils pour les particuliers; Pratique. Les plans rénovés des communes des arrondissements de Brignoles et Draguignan réalisés entre 1930 et 1975. Le tableau d'assemblage présente la division de la commune en sections cadastrales.

Better Sleep Traduction, Centre Commercial Le Plus Proche De Moi, Fonction Publique Québec Emploi, Le Taillan-médoc Mairie, Programme Télé Canalsat, Télécharger Navionics Cracked, Marché De La Moto 2019, Jamy Gourmaud Famille,