Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs. 54.06. Fabrication de machines de bureau. 4. 77.03. Convention collective métallurgie rhône en cas de licenciement Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs. 28.17. Il s’agit donc d’un moyen qui est utile aussi bien à l’employeur qu’au salarié lui-même, puisque dans la mesure où le poste de travail ne lui correspond pas, il est possible de rompre le contrat de travail (à condition toutefois que la période d’essai n’ait pas encore pris fin). Avenant à la convention collective du TEGA RMH Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie ( IDCC ) Accord cadre . La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc). Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associés. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application des accords visés et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). 28.21. Convention collective métallurgie Rouen Dieppe (Seine-Maritime) ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux. Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique. Réparation de véhicules automobiles. 11.01. Construction de véhicules utilitaires. Toutefois, sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Fabrication d'instruments de musique. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (Article non numéroté à article 35), I. Champs d'application de la convention collective. Il s'agit de la version à jour en 2020. Fabrication d'engrenages et organes de transmission. La conventi… Le code APE (activité principale exercée) attribué par l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail constitue une présomption de classement. Recherches scientifique et technique (services marchands). Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile. Laminage à froid du feuillard d'acier. 21.14. Fabrication de machines pour les industries textiles et de machines à coudre industrielles. 27.01. 54.10. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 33.02. 21.16. Construction de bâtiments de guerre. 33.01. 29.14. Fabrication de fûts et tonnelets métalliques, de boîtes et emballages métalliques, fabrication de conditionnements métalliques. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics. 31.12. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Les indications relatives aux points, au niveau, à l’indice de rémunération des salariés et aux salaires de base doivent, quant à elles, figurer dans la convention collective de l’entreprise. Métallurgie des métaux précieux. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de supports d'enregistrement. 29.22. Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité. Ainsi, le texte même de la présente convention indique que les ouvriers dits « mensualisés » bénéficient … Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents de la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. Construction de navires de la marine marchande. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement. Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente. Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création. Fabrication de machines pour les industries alimentaires, chimiques, plastiques et de machines à chaussures. 30.03. Rectificatif du 10 septembre 1965. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (IDCC 0650 ) Source: Légifrance - … Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles. Il a été convenu ce qui suit du fait que la nomenclature des activités économiques instituée par le décret du 9 avril 1959 a été remplacée par une nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 25.02. Fabrication de matériel de mines et de forage. AUBE. 23.03. Fabrication de lampes électriques. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe (1). Réparation de montres et horloges de bijouterie. 24.10. Fabrication d'outillage, outils pour machines. Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; 24.04. 01. Fabrication de motocyles et cycles. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. 65.06. Fabrication de mobilier métallique. 29.15. 28.10. 66.02. 31.11. Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, y compris la fonderie des métaux précieux. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées. 24.02. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager. Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Production d'autres métaux non ferreux. 21.07. Construction de cellules d'aéronefs. 13.13. 3. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) 21.15. Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Fabrication de matériel de manutention et de levage. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Les textes visés par le présent accord seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise... (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs. Production et transformation de matières fissiles. 13.05. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux. Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective (métaux ou bâtiment) qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinées à l'orfèvrerie et à la bijouterie. Fabrication de piles électriques et d'appareils d'éclairage à bas voltage. 33.04. 54.02. 2. Convention collective métallurgie puy-de-dôme et clermont-ferrand en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. 21.12. 27.02. Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium. 54.05. - Conciliation (Article 34), Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger, Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite, Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite, Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail, Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite, Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de 2005 (1), Avenant du 20 décembre 2005 relatif au barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006, Accord du 14 décembre 2006 relatif au barème des appointements minimaux garantis (1), Accord du 13 décembre 2007 relatif aux appointements annuels minimaux pour l'année 2008 (1), Accord du 5 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013, Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Accord du 27 janvier 2015 relatif aux salaires annuels minimaux pour l'année 2015, Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016, Accord du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017, Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2018, Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019, Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020. Codes APE rattachés à la CCN Il se réfère à des « classes » de cette nomenclature identifiées par leurs 2 chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un « groupe » d'activités est indentifiée par les 4 chiffres de ce groupe (code APE) et par sa dénomination selon la nomenclature précitée. Convention collective métallurgie de la martinique en cas de licenciement Accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983 (JO du 24 décembre 1983). 13.01. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs. L'IDCC 02266 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Mayenne cet identifiant est délivré par le ministère du travail. 31.17. 24.07. 2. 34.06. Fabrication de demi-produits en métaux précieux. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil. 26.01. Développement VAE ( Ko) Votre Convention Collective Métallurgie (industries et connexes de LoiretCher) officielle à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). (2) A l'exclusion de la réparation de véhicules automobiles faisant partie de la classe 65. Fabrication d'appareillage électrique d'installation. 13.15. Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal (3). Source: Légifrance . Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, coutellerie. Les textes visés par le présent accord seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel administratif et technique et la maîtrise, représente au moins 80 % de l'effectif total. 34.04. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02126 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l'automobile et l'aéronautique. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. 29.13. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises d'installation de tubes lumineux. Fabrication de matériel de soudage. Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radioélectrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient à l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois. Legifrance Version : PDF . 11.02. 55.31. 32. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal. 34.02. Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628) Source: Légifrance. 30.01. 31.15. Editions Tissot - textes à jour au 21 juillet 2009 Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises citées postérieurement, de la date de leur création. 28.24. La convention collective n° 3109 de la métallurgie prévoit une prime d’ancienneté versée aux salariés dont l’activité professionnelle relève de la métallurgie. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. (3) Classes exclues de l'extension (arrêté du 12 décembre 1983, art. 11.04. 21.08. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. 23. 66.03. Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension ; d'application de l'électronique de puissance. 32.04. Le coefficient est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. 02. Vigueur - étendu. Réparations non désignées et sans spécialisation. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. Activités d'études informatiques. 31.13. 22.01. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. Industries connexes à l'imprimerie. L'IDCC 01592 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère. Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels. Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres. Sont visées toutes les activités par l'arrêté d'extension du 12 décembre 1983 (1). Fabrication et installations d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques. Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. Fabrication d'armes de chasse, de tir, de défense. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils 21.13. 26.02. 23.04. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. Etirage et profilage des produits pleins en acier. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02266 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Dans les autres classes sont énumérées les activités qui, faisant partie de certains groupes, sont incluses dans le présent champ d'application. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. 24.06. Fabrication de matériel de traitement de l'information. 23.05. Fabrication de pompes et compresseurs. Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Litiges employeur/employé > Consultez les conventions collectives sur www.legifrance.gouv.fr : Partager Sous menu de navigation 28.16. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transports guidés. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. 33.03. Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient à l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). Les activités économiques pour lesquelles a été prévue la présente clause d'attribution seront soumises aux règles suivantes : 1. 29. 1er). Fabrication de turbines thermiques et hydrauliques et d'équipement de barrages. 54.03. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27. Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 51.11. Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers. Production et transformation de matières fertiles. La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger, Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite, Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite, Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail, Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite, Salaires minimaux garantis pour l'année 2018 - art. La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision. Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste « immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos. Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. Toutefois, les entreprises procédant à la fabrication et à l'installation d'appareils pour le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air, sont soumises à la clause d'attribution figurant au paragraphe I à la fin du présent champ d'application. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises de réparation de navires en bois.
Trouvaille Mots Fléchés,
Pièces Détachées Home Cinéma Sony,
Coup D'oeil 6 Lettres,
Trop La Classe Dunk,
Application Histoire Audio,
Classement Des Villes Où Il Fait Bon Vivre 2019 France,
Examen Permis Bateau Nîmes,
Ng Bling Et Créole,
Population Talence 2019,