Rupture à l'initiative du salarié. 1). Fautes professionnelles. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507). Email Mot de passe Mot de passe oublié. Etendu par arrêté du 20 mai 2020 JORF 26 mai 2020. – la formation et les acquis de l'expérience ; Pour chaque poste existant au sein du cabinet médical, il est déterminé un niveau par critère classant, en fonction des caractéristiques du poste et des exigences spécifiques qui lui sont attachées. Contentieux. Accueil Convention collective … Cette convention collective des cabinets dentaires concerne les salariés des praticiens exerçant l’art dentaire à titre libéral, seuls ou en association en cabinets dentaires.. Sont également couverts par la convention collective les salariés exerçant une activité de fabrication de prothèses dentaires pour le compte … Le texte a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, que ce soit par avenants ou par accords. Article 2. Toute demande de révision est accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à chacune des organisations syndicales de salariés et chacune des organisations d'employeurs représentatives dans la branche signataire de l'avenant. La nouvelle grille de classification professionnelle s'articule autour de seize emplois repères dont les intitulés sont génériques et qui sont chacun rattachés à l'une des cinq filières métiers. La Convention cabinet medical dépend de la convention collective Cabinet médical dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3168. Les partenaires sociaux, tout au long du travail d'élaboration de la méthode et des critères de classification ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. Le salarié qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie, dans le nouveau cabinet, de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré. Elles seront applicables aux cabinets médicaux non adhérents à l'une des organisations patronales signataires à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Champs d'application de la convention collective. C’est l’outil indispensable au dialogue social de l’entreprise. Speed dating Convention. Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992. Le présent avenant restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel avenant. Contentieux. La présente conven… Diplôme ou validation des acquis de l'expérience en cours de niveau 7 (bac + 5 à 7 : DEA, DESS, Master 2, Diplôme d'ingénieur). du 9 avril 1992). Les nouvelles dispositions sont applicablesà compter du 1er juillet 2019 pour les cabinets m… Ceci concerne l’ensemble des salariés des hôpitaux publics mais également des établissements de soins privés. La convention collective ccn cabinet médical dépend de la convention collective Cabinet médical dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3168. Cette information intervient dans un délai de 3 mois à compter de la détermination du positionnement des postes existants au sein du cabinet médical en application du présent avenant et au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant. Fruit d’un travail de … La convention collective Cabinet médical est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. – doter les cabinets médicaux d'une cartographie actualisée des emplois de la branche et applicable dans toutes les structures, quelle que soit leur taille, Références juridiques concernées : … L'addition des niveaux déterminés pour chacun des quatre critères classants aboutit à un résultat allant de 4 à 16 qui permet d'établir une grille de positionnement des emplois repères. Filières professionnelles . L'addition des niveaux déterminés pour chacun des quatre critères classant aboutit à un résultat allant de 4 à 16 qui permet de positionner le poste au sein du cabinet médical par référence à la grille de positionnement des emplois repères figurant à l'article 4.3 du présent avenant. L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 introduit une nouvelle grille de classifications dans la convention collective du personnel des Cabinets médicaux (BO n° 3168). Présentation. Fautes professionnelles. Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS I. Santé au travail. Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2019, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires, Principe et définitions des critères classants, Grille de positionnement des emplois repères, Modalités de mise en œuvre dans les cabinets médicaux, Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires, Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Textes Attachés - Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995, ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997, Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail, REGIME DE PREVOYANCE Accord du 23 août 1982, Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue, Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires, Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires, Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais, Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi, Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation, Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance, Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance, Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40, Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005, Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective, Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords, Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012, Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite, Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance, Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention, Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective, Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel, Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI, Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle, Assistant(e) médical(e) et médico-technique, Secrétaire médical(e), assistant(e) médical(e), assistant(e) médico-technique, Manipulateur(trice) d'électro-radiologie Médicale, Aide-soignant(e), auxiliaire de puériculture, aide médico-psychologique, assistant(e) dentaire, Infirmier(ère), infirmier(ère) spécialisé(e), infirmier(ère) clinicien(ne), infirmier(ère) de pratiques avancées, Masseur(se)-kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien(ne), orthoptiste, pédicure-podologue, diététicien(ne), Opticien(ne)-lunetier(ère), audio-prothésiste, Chargé(e) d'accueil, secrétaire, secrétaire administratif(ve), secrétaire comptable, Comptable, chargé(e) de bureautique, qualiticien, Ingénieur, informaticien(ne), ressources humaines, ingénieur(e) qualité, physicien(ne) médical(e). Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'indemnité retraite' de votre convention collective cabinets medicaux sur LégiSocial. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Diplôme ou validation des acquis de l'expérience en cours de niveau 8 (bac + 8 et au-delà : Doctorat, Habilitation à diriger des recherches). La présente convention collective nationale, comprenant également les vétérinaires à domicile, règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, au sein des cabinets et cliniques vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié. libre pratique, qui ont souscrit à la convention collective de TARMED. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative … Voici les valeurs à prendre en compte en 2020 pour les salariés de cabinet médicaux. Les employés des cabinets médicaux seront désormais classés sur une échelle à 13 niveaux, en fonction de critères tels que l’expérience ou le degré d’autonomie de … Bail du local professionnel. Exécution de tâches avec une marge de manœuvre limitée, Réalisation d'objectifs nécessitant des initiatives, Participation à la définition des objectifs à réaliser et à leur mise en œuvre. Indemnité de garde et indemnité d'astreinte (Article 18), Titre VII : Modes et conditions de recrutement (Articles 19 à 21), Titre VIII : Les catégories de personnel (Articles 23 à 24), Personnel permanent - Personnel embauché pour une durée déterminée, Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent (Article 23), Personnel travaillant à domicile (Article 24), Titre IX : Rupture du contrat de travail (Articles 25 à 28), Licenciement et démission des salariés (Article 25), Licenciement, démission des salariés et départ volontaire à la retraite (Article 25), Ancienneté du personnel réembauché (Article 27), Cessation d'activité du cabinet (Article 28), Titre X : Suspension du contrat de travail (Articles 29 à 30), Suspension du fait du salarié (Article 29), Changement de titulaire du cabinet (Article 30), Titre XI : Congés payés et vacances (Articles 31 à 38), Date des congés - Affichages (Article 35), Périodes de travail effectif (Article 36), Titre XII : Congés de courte durée (Articles 39 à 42), Congés exceptionnels pour évènements familiaux (Article 40), Congés exceptionnels de courte durée (Article 40), Congés pour convenance personnelle (Article 41), Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent (Article 42), Titre XIII : Indemnisation du congé maladie (Articles 43 à 44), Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères (Articles 45 à 46), Congés de maternité et d'adoption (Article 45), Congé pour élever un enfant (Article 46), Titre XV : Déroulement du contrat de travail (Articles 47 à 50), Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement (Article 48), Mutations à l'intérieur du cabinet (Articles 49 à 50), Titre XVI : Sécurité et hygiène (Articles 51 à 52), Titre XVII : Logement et vêtements professionnels (Articles 53 à 56), Titre XVIII : Assurance chômage (Article 57), Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés (Article 58), Titre XX : Formation professionnelle et permanente (Article 59), Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation (Articles 60 à 65), Règlement intérieur (Articles 60 à 65), Annexe I : Régime de prévoyance (Article non numéroté à article 10), Définition du personnel couvert (Article 2), Prise d'effet de la garantie du salarié (Article 3), Cessation de la garantie du salarié (Article 4), Conséquences de la suspension du contrat de travail (Article 5), Maintien des garanties en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail (Article 5), Base de calcul des cotisations et des prestations (Article 6), Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité (Article 7), Commission de contrôle et de gestion (Article 10), ANNEXE I - Prévoyance Avenant n° 26 du 6 avril 1995, ANNEXE I, REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 22 janvier 1997, Avenant n° 2 du 23 avril 1982 relatif à la durée du temps de travail, REGIME DE PREVOYANCE Accord du 23 août 1982, Avenant n° 8 du 18 juin 1985 relatif à la formation professionnelle continue, Avenant n° 16 du 2 mai 1990 relatif à la classification et aux salaires, Accord du 7 octobre 1983 relatif aux commissions paritaires, Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais, Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi, Avenant du 30 janvier 2000 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 43 du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation, Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance, Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance, Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40, Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005, Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 56 du 24 août 2011 relatif au paritarisme et à la négociation collective, Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords, Avenant n° 57 du 10 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 60 du 3 octobre 2012 relatif à la grille de classification des salaires au 1er octobre 2012, Avenant n° 62 du 1er janvier 2013 relatif à l'indemnité de départ à la retraite, Avenant n° 63 du 9 avril 2013 modifiant l'annexe I relative au régime de prévoyance, Adhésion par lettre du 30 janvier 2014 de l'UNSA santé sociaux à la convention, Adhésion par lettre du 6 février 2014 du syndicat des médecins généralistes à la convention collective, Avenant n° 64 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel, Avenant n° 66 du 1er juillet 2014 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 68 du 15 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 71 du 9 mars 2017 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 72 du 29 mars 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 73 du 6 septembre 2018 relatif à la CPPNI, Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, Avenant n° 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires, Avenant n° 77 du 27 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle, SALAIRES Avenant n° 12 du 8 décembre 1987, SALAIRES Avenant n° 15 du 20 décembre 1989, SALAIRES Avenant n° 17 du 10 octobre 1990, SALAIRES Avenant n° 18 du 17 janvier 1991, SALAIRES Avenant n° 19 du 31 octobre 1991, SALAIRES Avenant n° 20 du 23 janvier 1992, SALAIRES Avenant n° 21 du 10 décembre 1992, SALAIRES Avenant n° 22 du 16 décembre 1993, SALAIRES Avenant n° 24 du 1 décembre 1994, SALAIRES Avenant n° 33 du 3 septembre 1997, SALAIRES Avenant n° 35 du 28 octobre 1998, SALAIRES Avenant n° 38 du 10 octobre 2001, Salaires.